CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Dernière mise à jour le 16/09/2020

 

PREAMBULE

 

La société AUFEMININ SAS propose à ses clients (ci-après le ou les « Clients ») sur son site Internet www.beautifulboxbyaufeminin.com la souscription à un abonnement à une boîte contenant des produits cosmétiques, des bijoux et des accessoires de mode et beauté (ci-après la « Box Beauté ») expédiée chaque mois aux personnes abonnées.

Elle propose aussi sur le même site une boutique en ligne permettant aux Clients d’acheter des Box Beauté à l’unité, des produits cosmétiques, des bijoux et des accessoires de mode et beauté, ainsi que des cartes cadeaux pour des abonnements de différentes durées à la BeautifulBoxbyaufeminin (ci-après la « Boutique »).

 

En validant et en confirmant son abonnement à la Box Beauté ou ses achats dans la Boutique, le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente »).

 

Les présentes Conditions Générales de Vente de AUFEMININ SAS ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’abonnement à la Box Beauté et de l’achat de produits sur la Boutique par des Clients du site Internet www.beautifulboxbyaufeminin.com.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des abonnements et ventes de produits proposés par AUFEMININ SAS sur son site Internet www.beautifulboxbyaufeminin.com (ci-après le « Site » ou « le Site Internet »).

Toute commande passée sur le Site www.beautifulboxbyaufeminin.com entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

 

AUFEMININ SAS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux abonnements préalablement souscrits par le Client.

 

ARTICLE 1. COORDONNEES DE LA SOCIETE

 

L’abonnement à la Box Beauté et l’achat de produits par le biais de la Boutique sont proposés par la société par AUFEMININ SAS au capital social de 1 938 977,00 euros dont le siège social est au 8, rue Saint-Fiacre - 75002 PARIS, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 423 780 113. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR 544 237 80113.

 

Pour contacter AUFEMININ SAS, vous pouvez écrire à notre service via le formulaire de contact ou écrire à l’adresse postale du siège social mentionné ci-dessous ou appeler le numéro suivant : 01 88 46 95 74, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 10h à 12h. 

ARTICLE 2. CAPACITE JURIDIQUE

 

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

 

ARTICLE 3. ZONE GEOGRAPHIQUE

 

L’expédition de la Box Beauté et des produits proposés dans la Boutique est réalisée uniquement en France métropolitaine, en Corse et en Belgique. Pour des raisons logistiques, les expéditions en dehors de ces zones géographiques ne pourront être prises en compte.

 

ARTICLE 4. ABONNEMENT A LA BOX BEAUTE

 

4.1. SOUSCRIPTION D’ABONNEMENT

 

Le Client peut choisir de s’abonner à la Box Beauté et ce, mensuellement (jusqu’à la résiliation de l’abonnement) ou annuellement.

Le Client peut également choisir d’acheter une carte cadeau pour un abonnement d’une durée prédéterminée de trois (3), six (6) ou douze (12) mois.

Lorsque le Client souscrit un abonnement ou achète une carte cadeau en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de l’abonnement en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, caractéristiques essentielles et délais de livraison des produits composant la Box Beauté commandée par le Client.

AUFEMININ SAS confirmera ensuite la souscription de cet abonnement ou de cet achat par l’envoi d’un courrier électronique au Client.

 

AUFEMININ SAS se réserve le droit de suspendre, annuler ou résilier tout abonnement et/ou toute livraison, quelle que soit leur nature et quel que soit leur niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client en application du Contrat, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de AUFEMININ SAS, y compris à l’occasion de souscription d’abonnements antérieurs.

 

Aussi, en cas d’erreur de saisie par le Client de l’adresse de messagerie électronique concernée entraînant la non-réception du message électronique de confirmation de la souscription d’abonnement, la responsabilité d’AUFEMININ SAS ne saurait être engagée.

 

4.2. MODALITÉS D’ABONNEMENT

 

L’abonnement à la Box Beauté prévoit l’envoi chaque mois d’une boîte contenant des produits cosmétiques, et/ou des bijoux et/ou des accessoires de mode et beauté.

Le contrat prévu par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après le « Contrat ») prévoit l’envoi d’un coffret par mois calendaire, c’est-à-dire un coffret pour le mois d’octobre, un coffret pour le mois de novembre, etc.

Il est expressément convenu qu’AUFEMININ SAS se réserve la possibilité de suspendre l’expédition des Box Beauté pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la Box Beauté.

 

L’abonnement à la Box Beauté peut se faire selon plusieurs modalités :

 

1/ L’abonnement mensuel : abonnement sans engagement, avec prélèvement chaque mois :

 

En souscrivant à cette offre (et sauf option supplémentaire), le Client s’abonne à la Box Beauté qui lui sera expédiée chaque mois jusqu’à ce qu’une des Parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire.

 

Le paiement de cet abonnement sera effectué chaque début de mois pour la Box du mois en cours.

Le Client se verra prélever la somme convenue lors de la souscription de l’abonnement immédiatement à compter de la conclusion du Contrat, puis automatiquement le 2ème jour de chaque mois.

 

2/ L’abonnement annuel : durée de 12 mois avec prélèvement unique lors de l’abonnement

 

En souscrivant à cette offre, le Client s’abonne à la Box Beauté qui lui sera expédiée chaque mois pendant 12 (douze) mois. L’engagement est ferme sur la période.

Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription.

Lors de l’arrivée de l’échéance de l’abonnement annuel, aucune reconduction tacite de l’abonnement ne sera effectuée.

 

3/ L’abonnement avec durée d’engagement obligatoire suite à une offre promotionnelle

 

En souscrivant à cette offre, le Client s’abonne la Box Beauté qui lui sera expédiée chaque mois d’abord pendant une période minimale obligatoire définie selon les conditions de l’offre promotionnelle, puis jusqu’à ce qu’une des Parties décide de mettre fin à cet abonnement.

Dès lors, le Client se verra prélever la somme convenue lors de la souscription de l’abonnement à compter de la conclusion du Contrat, puis automatiquement le 2 de chaque mois.

Afin de pouvoir bénéficier d'une offre promotionnelle conditionnée à une durée d'abonnement minimale, le Client ne pourra pas mettre fin à son abonnement avant la fin de la période obligatoire définie. 

Après la fin de la période obligatoire prédéfinie, le Client pourra se désabonner selon les conditions prévues à l’article « désabonnement par le Client.

 

4/ La carte cadeau pour un abonnement de 3 mois, 6 mois, ou 12 mois avec paiement en une fois:

 

En souscrivant à cette offre, le Client s’abonne à la Box Beauté pour une durée prédéfinie, soit 3 coffrets pour une durée de trois (3) mois, 6 coffrets pour une durée de six (6) mois et 12 coffrets pour une durée de douze (12) mois, à compter de la date du premier coffret reçu, sauf si AUFEMININ SAS suspend les envois de Box Beauté pendant un mois.

Le Client sera prélevé en une seule fois, lors de la validation d'achat de la carte cadeau.

 

La carte cadeau doit être activée dans les six (6) mois à partir de la date d’achat. À l’issue de cette période de validité, la carte cadeau ne pourra plus être utilisée et aucun remboursement ne pourra être accepté.

 

  •        Stipulations communes à tous les abonnements (hors carte cadeau)

 

Après avoir confirmé les modalités de son abonnement, le Client validera définitivement sa souscription après avoir renseigné ses coordonnées bancaires.

En validant la souscription de son abonnement, et après avoir choisi entièrement les modalités de son abonnement, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Lorsque le Client souscrit un abonnement, la première Box Beauté qui lui sera expédiée sera celle du mois en cours lors de la validation de son abonnement. AUFEMININ SAS se réserve le droit de spécifier autrement en cas d’une rupture de stock survenue avant la fin du mois en cours.

Le Client reconnaît et accepte que la livraison de chaque Box Beauté sera subordonnée au paiement du prix correspondant. Tout défaut de paiement partiel ou total entraînera donc la suspension de la livraison de la Box Beauté correspondante jusqu’à complet paiement de son prix, frais de livraison, taxes et contributions obligatoires compris.

 

4.3. DÉSABONNEMENT PAR LE CLIENT

  •        Abonnement mensuel sans engagement

 

Le Client ayant souscrit un abonnement mensuel sans engagement peut :

—      suspendre son abonnement à tout moment ;

—      se désabonner à tout moment.

 

Pour suspendre son abonnement mensuel sans engagement, le Client devra se rendre sur la page « mon compte », dans la rubrique "mes abonnements" et cliquer sur « Tout mettre en pause » ou « Suspendre ce mois », avant le deuxième jour de chaque mois pour que sa demande soit prise en compte dans le courant du même mois.

Exemple : pour une suspension effectuée le 1er mai 2019, la suspension sera prise en compte dès le mois de mai 2019, mais pour une suspension effectuée le 2 mai 2019, la suspension ne sera prise en compte qu’à compter du mois de juin 2019.

Le Client pourra ensuite réactiver son abonnement au mois qu’il souhaite dans un délai de trois (3) ans. A défaut de réactivation de l’abonnement dans ce délai, l’abonnement sera résilié.

 

Pour se désabonner, le Client devra notifier à AUFEMININ SAS sa demande de résiliation par voie électronique via le formulaire de contact ou par voie postale : Beautiful Box by aufeminin - 8 rue Saint Fiacre 75002 Paris - avant le trentième (30e) jour de chaque mois pour qu’elle soit effective dès le mois suivant. Toute résiliation demandée entre le trentième (30e) et le trente-et-unième (31e) jour d’un mois ne sera effective qu’à compter du mois suivant le mois en cours.

Exemple : pour une résiliation demandée le 28 avril 2019, la résiliation sera prise en compte dès le mois de mai 2019, mais pour une résiliation demandée le 30 avril 2019, la résiliation ne sera prise en compte qu’à compter du mois de juin 2019.

 

Toutes les Box Beauté payées par le Client lui seront automatiquement envoyées, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière Box Beauté pour laquelle un paiement aura été prélevé.

Conformément à l’article « Sanctions de l’inexécution » des présentes Conditions Générales de Vente, AUFEMININ SAS peut mettre un terme à l’abonnement d’un Client.

 

  •        Abonnement annuel

 

La souscription à un abonnement annuel entraîne un engagement ferme pour la période.

Aucun désabonnement ne sera possible. Le Client conserve la possibilité d’exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article « droit et délai de rétractation ».

 

Toutes les Box Beauté payées par le Client lui seront automatiquement envoyées et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière Box Beauté pour laquelle un paiement aura été prélevé.

 

Aucune reconduction automatique n’est réalisée.

 

  •        L’abonnement avec durée d’engagement obligatoire suite à une offre promotionnelle

 

La souscription à cet abonnement entraîne un engagement ferme sur la période obligatoire définie.

 

Après la fin de la période obligatoire définie, le Client pourra :

—      suspendre son abonnement ;

—      se désabonner.

 

Pour suspendre son abonnement, le Client devra se rendre sur la page « mon compte », dans la rubrique "mes abonnements" et cliquer sur « Tout mettre en pause » ou « Suspendre ce mois », avant le deuxième jour de chaque mois pour que sa demande soit prise en compte dans le courant du même mois.

Exemple : pour une suspension effectuée le 1er mai 2019, la suspension sera prise en compte dès le mois de mai 2019, mais pour une suspension effectuée le 2 mai 2019, la suspension ne sera prise en compte qu’à compter du mois de juin 2019.

Le Client pourra ensuite réactiver son abonnement au mois qu’il souhaite dans un délai de trois (3) ans. A défaut de réactivation de l’abonnement dans ce délai, l’abonnement sera résilié.

 

Pour se désabonner, le Client devra notifier à AUFEMININ SAS sa demande de résiliation par voie électronique via le formulaire de contact ou par voie postale : Beautiful Box by aufeminin - 8 rue Saint Fiacre 75002 Paris - avant le trentième (30e) jour de chaque mois pour qu’elle soit effective dès le mois suivant. Toute résiliation demandée entre le trentième (30e) et le trente-et-unième (31e) jour d’un mois ne sera effective qu’à compter du mois suivant le mois en cours.

Exemple : pour une résiliation demandée le 28 avril 2019, la résiliation sera prise en compte dès le mois de mai 2019, mais pour une résiliation demandée le 30 avril 2019, la résiliation ne sera prise en compte qu’à compter du mois de juin 2019.

 

Toutes les Box Beauté payées par le Client lui seront automatiquement envoyées, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière Box Beauté pour laquelle un paiement aura été prélevé.

 

  •        Carte cadeau une période de 3 mois, 6 mois et 12 mois

 

L’abonnement pour une période de trois (3), six (6) ou douze (12) mois entraîne un engagement ferme pour la période.

 

Le Client ne pourra se désabonner de cette offre. Il peut seulement exercer son droit de rétractation dans les conditions définies à l’article « droit et délai de rétractation ».

 

Toutes les Box Beauté payées par le Client lui seront automatiquement envoyées et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière Box Beauté pour laquelle un paiement aura été prélevé.

 

ARTICLE 5. TARIFS

 

Les prix des abonnements et des produits proposés sur le Site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises. En cas de modification de prix, le nouveau prix s’appliquera seulement à toute nouvelle souscription d’abonnement à la Box Beauté, à tout nouvel achat de Box beauté en édition limitée ou de produits par le biais de la Boutique, ainsi que pour tout abonnement réactivé après une suspension d’abonnement.  

 

Pour l’ensemble des abonnements et des carte-cadeaux, les prix affichés comprennent le prix de la livraison standard. En revanche, le Client peut choisir un autre mode de livraison que la livraison standard qui sera facturée, ce que le Client reconnaît et accepte expressément lors de la souscription d’abonnement.

 

Pour l’achat de Box Beauté en édition limitée et pour les produits proposés sur la Boutique, les prix affichés ne comprennent pas les frais d’expédition, sauf indication contraire.

 

Pour les frais d’expédition (sauf via l’offre Colieco), ceux-ci varient selon la destination des Box Beauté ou des produits et sont affichés sur le Site. Ils peuvent être modifiés par AUFEMININ SAS à tout moment. Ces modifications s’appliqueront à toute nouvelle souscription d’abonnement et à tout nouvel achat de produits par le biais de la Boutique et s’appliqueront aux abonnements en cours.

 

ARTICLE 6. CARACTERISTIQUES - CONFORMITES DES PRODUITS

 

  •        Caractéristiques des Box Beauté :

 

Par définition, l’assortiment de produits composant les Box Beauté varie d’un mois à un autre. Le Client peut, préalablement à la souscription d’un abonnement, prendre connaissance, sur le Site Internet de beautifulboxbyaufeminin.com, des caractéristiques essentielles de la Box Beauté et des produits qu’elle contient. Au moment de l’abonnement ou de l’achat d’une carte cadeau, les produits compris dans chaque Box Beauté ne sont pas connus par le Client préalablement à son expédition, ce dont le Client a toute connaissance et accepte pleinement.

 

  •        Visuels des produits contenus dans la Box Beauté ou proposés sur la Boutique :

 

AUFEMININ SAS fera au mieux pour que la représentation photographique des produits proposés dans la Box Beauté et sur la Boutique sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard du mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même, ce que le Client admet et reconnaît.

 

ARTICLE 7. DISPONIBILITE DES PRODUITS COMPOSANT LA BOX BEAUTE

 

Dans le cas d’un produit en rupture de stock, AUFEMININ SAS fera ses meilleurs efforts pour obtenir au plus vite ledit produit. En cas d’abonnement à une Box Beauté ou d’achat à l’unité d’une Box Beauté, dans l’attente du produit en rupture de stock, AU FEMININ SAS est susceptible d’expédier au Client le reste des produits composant sa Box Beauté. Le cas échéant, AU FEMININ SAS expédiera sans coût complémentaire pour le Client le produit manquant dès que celui-ci sera de nouveau disponible. Si le produit s’avère définitivement indisponible, AU FEMININ SAS proposera alors au Client soit le remboursement partiel de Box Beauté correspondante, soit le remplacement du produit concerné.

 

ARTICLE 8. PAIEMENTS

 

Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire (Visa®, Mastercard® et American Express®). Le Client garantit à AUFEMININ SAS qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site beautifulboxbyaufeminin.com.

 

AUFEMININ SAS ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé hors cas de négligence ou faute d’AUFEMININ SAS ayant contribué à permettre cet usage frauduleux.

 

AUFEMININ SAS se réserve le droit de suspendre, annuler ou résilier tout abonnement et/ou tout achat et/ou toute livraison, quelle que soit leur nature et quel que soit leur niveau d’exécution, en cas de non-paiement total ou partiel de toute somme qui serait due par le Client en application du Contrat ou en cas d’incident de paiement.

 

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

 

ARTICLE 9. SIGNATURE ET PREUVE

 

AUFEMININ SAS œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment, le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe.

 

A ce titre, AUFEMININ SAS ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe, hors cas de négligence ou faute ayant contribué à permettre cette divulgation.

 

Aussi, toute souscription d’abonnement à la Box Beauté ou tout achat de produits sur la Boutique faite après saisine de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et du mot de passe du Client sera présumée avoir été faite par le Client et permettra d’exiger le paiement des sommes correspondantes, sauf si le Client rapporte la preuve du détournement par un tiers de son identifiant et de son mot de passe. AUFEMININ SAS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations, hors cas de négligence ou faute d’AUFEMININ SAS ayant contribué à permettre cette utilisation frauduleuse.

 

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la AUFEMININ SAS et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu des articles 1174, 1176 et 1366 du Code civil.

 

ARTICLE 10. LIVRAISONS DES BOX BEAUTE ET DES PRODUITS DE LA BOUTIQUE

 

  •        Zones de livraison

 

Les Box Beauté et les produits proposés dans la Boutique peuvent être expédiés uniquement dans la zone géographique déterminée à l'Article « zone géographique », c'est-à-dire la France métropolitaine, la Corse, ainsi que la Belgique.

 

  •        Modalités de livraison

 

Les Box Beauté et les produits achetés par le biais de la Boutique seront livrés aux Clients à l'adresse renseignée dans "Mon Compte", "Mes abonnements", "Voir le détail", sauf indication contraire.

Si le Client souhaite changer son adresse :

- pour les abonnements mensuels sans engagement de durée et pour les abonnements annuels, il appartient au Client de le notifier avant le deuxième (2ème) jour du mois concerné en modifiant l'adresse de livraison dans cette même rubrique ;

- pour les abonnements de 3, 6 et 12 mois, le Client devra notifier son changement d'adresse avant le vingt-huitième (28ème) jour du mois précédent.

La Box Beauté sera envoyée à l'adresse renseignée avant le deuxième (2ème) jour du mois concerné ou avant le vingt-huitième (28ème) jour du mois précédent selon les abonnements.

 

Dans le cas où le colis contenant la Box Beauté serait renvoyé à la Société AUFEMININ SAS, une seconde livraison sera effectuée à l’adresse renseignée par le Client au jour de la seconde expédition. Si le colis est de nouveau renvoyé à l'expéditeur, AUFEMININ SAS ne procédera pas à une nouvelle expédition de sa propre initiative, mais le Client pourra solliciter une nouvelle expédition qui engendrera un coût supplémentaire pour le Client correspondant aux tarifs de livraison indiqués sur le Site.

 

AUFEMININ SAS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la non-réception par le Client abonné de la Box Beauté due à l’absence de mise à jour de l’adresse à laquelle la Box Beauté devra être adressée.

 

  •        Choix du mode de livraison

 

Au moment de la souscription de l'abonnement à la Box Beauté ou de l’achat de produits sur la Boutique, le Client choisit son mode de livraison : livraison à domicile ou au travail.

En cas d’abonnement, le Client est généralement livré entre le 10 et le 25 du mois sauf pour la première Box Beauté pour laquelle la livraison aura lieu entre 15 à 20 jours après la date de la souscription à l’abonnement.

 

Le Client aura la possibilité de choisir entre une livraison par Colieco ou par Colissimo.

Pour la livraison par Colieco, le délai de livraison est en général de 10 à 15 jours ouvrés à compter de l’expédition. Un lien de suivi sera envoyé par mail au Client. Pour les abonnements, ce mode de livraison en France métropolitaine (y compris la Corse) est compris dans le prix de l’abonnement affiché sur le Site.

 

Pour la livraison par Colissimo, le délai de livraison est en principe de 24 à 72 heures en jours ouvrés à compter de l’expédition. Pour les abonnements, ce mode de livraison nécessite un coût supplémentaire de 3,50 euros (€) par Box Beauté. Toujours pour les abonnements, pour la Belgique, le tarif est de cinq euros et quatre-vingt-dix centimes (5,90 €) par Box Beauté envoyée par Colissimo. 

Pour les achats de produits sur la Boutique, les coûts de livraison sont indiqués sur la page de validation de la commande.

 

  •        Perte de colis / retard de livraison ou non-livraison

 

En cas de perte ou de vol du colis contenant une Box Beauté ou un ou plusieurs produits achetés sur la Boutique, le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de livraison ou de déclaration de perte ou de vol du prestataire chargé de la livraison pour déclarer ladite perte ou ledit vol et réclamer un renvoi ou un remboursement de la Box Beauté ou du ou des produits concernés. 

 

En cas de retard de livraison ou de non-livraison du colis, AUFEMININ SAS recommande au Client de prendre contact avec le service client dont les coordonnées sont récapitulées à l’article 15 des présentes Conditions Générales de Vente. Les délais varient selon le mode d’envoi choisi :

 

- Si le Client a choisi une livraison Colissimo, et n’a pas reçu son colis au-delà des 24 à 72 heures ouvrées à compter de l’envoi de l’email confirmant l’expédition de la Box Beauté et/ou du ou des produit(s) acheté(s) sur la Boutique, alors AUFEMININ SAS procèdera au renvoi d’une nouvelle Box Beauté/ d’un nouveau produit, ou au remboursement, ainsi qu’au remboursement du coût de la livraison (3,50€).

 

- Si le Client a choisi une livraison Colieco, et n’a pas reçu son colis au-delà des 15 jours ouvrés à compter de l’envoi de l’email confirmant l’expédition de la Box Beauté et/ou du ou des produit(s) acheté(s) sur la Boutique, alors AUFEMININ SAS procèdera à l’envoi d’une nouvelle Box Beauté/ nouveau produit, ou au remboursement.

 

  •        Réserves à la livraison :

 

Le Client est tenu de notifier à AUFEMININ SAS en prenant contact avec le service client (dont les coordonnées sont précisées à l’article 15 des présentes Conditions Générales de Vente) toute réserve émise sur la réception de la Box Beauté ou les produits livrés achetés sur la Boutique (colis ou produits reçus endommagés, déjà ouverts…) dans un délai de 10 (dix) jours ouvrables.

Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué.

 

ARTICLE 11. DROIT ET DELAI DE RETRACTATION

 

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrés à compter du jour de la réception du ou des produits achetés sur la Boutique ou de la première Box Beauté de son abonnement, que celui-soit mensuel et sans engagement de durée, ou annuel ou encore suite à l’achat d’une carte cadeau d’une durée de trois (3), six (6) ou douze (12) mois pour exercer son droit de rétractation. Le jour de la réception n’est pas compté dans le délai précité et, si celui-ci expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. En cas de commande portant sur plusieurs produits de la Boutique livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit livré.

 

Le Client doit informer AUFEMININ SAS de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours précité, étant précisé que, conformément à l’article L. 221-22 du Code de la consommation, la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.

 

Le Client peut exercer son droit de rétractation par voie électronique via le formulaire de contact. Le Client peut également exercer son droit de rétractation au moyen de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, adressée à l’adresse suivante : Beautiful Box by aufeminin, 8 rue Saint Fiacre, 75002 Paris. Dans l’hypothèse où le Client exercerait son droit de rétractation en ligne, AUFEMININ SAS communiquera au Client un accusé de réception de la rétractation par courrier électronique.

 

AUFEMININ SAS remboursera le Client qui aura exercé son droit de rétractation dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours après la date à laquelle AUFEMININ SAS aura eu connaissance de l’exercice de son droit de rétractation par le Client. AUFEMININ SAS pourra toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération du ou des produits achetés sur la Boutique ou de la Box Beauté (achetée à l’unité ou reçue dans le cadre d’un abonnement) ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ce ou ces produits achetés sur la Boutique ou de cette Box Beauté, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

AUFEMININ SAS lui remboursera les sommes versées en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la conclusion du Contrat. Faute pour le Client de permettre à AUFEMININ SAS un remboursement par le même moyen de paiement, il est expressément convenu entre AUFEMININ SAS et le Client que (1) ce dernier fournira à AUFEMININ SAS un relevé d’identité bancaire aux fins de la réalisation d’un virement bancaire, étant précisé que ce mode alternatif de paiement n’occasionne pas de frais pour le Client et (2) que le Client ne saurait revendiquer les majorations prévues par l’article L. 242-4 du Code de la consommation dès lors qu’il n’a pas fourni le relevé d’identité bancaire dans un délai permettant le respect des délais légaux. En cas d’utilisation d’une carte cadeau pour la souscription de l’abonnement concerné, AUFEMININ SAS fournira une nouvelle carte cadeau au Client identique à celle utilisée.

 

En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, le ou les produits achetés sur la Boutique ou la Box Beauté (achetée à l’unité ou reçue dans le cadre d’un abonnement) devront être impérativement retournés dans leurs conditionnements et emballages initiaux. Le Client devra retourner ce ou ces produits ou cette Box Beauté à AUFEMININ SAS au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de sa rétractation et devra payer les coûts directs de renvoi. 

 

Exceptions au droit de rétractation

 

Conformément à l’article L221-28 5°) du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte qu’il perdra son droit de rétractation pour les produits achetés sur la Boutique ou les produits composant la Box Beauté (achetée à l’unité ou reçue dans le cadre d’un abonnement) qui ont été descellés (par exemple et de façon non limitatif, si les thermo-soudures ont été déchirées) et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé : c’est le cas notamment des produits cosmétiques (maquillages, soins, etc…).

 

ARTICLE 12. LIMITE AUX PROMOTIONS ET PARRAINAGE

 

Tout Client ayant un abonnement actif peut bénéficier du programme de parrainage avec pour offre de lancement “2 personnes parrainées = 1 mois d’abonnement gratuit”. Voici les indications pour en profiter :

 

  •        Le Client ayant un abonnement actif se rend dans la rubrique "mon compte" -> "parrainage"
  •        Le Client indique les noms et adresses emails des personnes qu'il souhaite parrainer, puis clique sur "envoyer les invitations". 
  •        Le Client ne pourra bénéficier que d'un seul mois d'abonnement gratuit et ne peut cumuler plusieurs mois gratuits.

 

Pour devenir filleul(e), l’une de ces personnes doit :

 

  1.      Se créer un compte, en indiquant l'adresse mail d’abonner du Client potentiellement parrain dans le champ "E-mail du parrain", au moment de son inscription

 

  1.      S'abonner à la Box Beauté

 

Au bout de 2 personnes parrainées le Client en est informé par mail. Il bénéficie alors d'un mois d'abonnement gratuit selon les modalités suivantes :

 

- Si le Client a un abonnement mensuel sans engagement : il ne sera pas prélevé le mois suivant. Afin de profiter du programme de parrainage, l’abonnement en question doit être actif. Auquel cas, il faudra réactiver l’abonnement afin de pouvoir accéder au programme de parrainage.

 

- Si le Client a un abonnement annuel : il bénéficiera d'un 13e mois gratuit. Afin de profiter du programme de parrainage, l’abonnement en question doit être actif.

 

ARTICLE 13. RESERVE DE PROPRIETE

 

AUFEMININ SAS conserve la propriété pleine et entière des produits composant chaque Box Beauté (achetée à l’unité ou dans le cadre d’un abonnement) et des produits achetés sur la Boutique jusqu’au parfait encaissement du prix intégral de la Box Beauté ou des produits concernés, frais de livraison, taxes et contributions obligatoires compris.

 

ARTICLE 14. SANCTIONS DE L’INEXECUTION

 

En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d'incidents de paiement du prix d’une ou plusieurs Box Beauté ou de produits achetés sur la Boutique, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts du Client ou de la Société AUFEMININ SAS, AUFEMININ SAS et le Client ont le droit, en fonction de la gravité des actes, de suspendre ou résilier l'abonnement du Client ou la vente des produits proposés sur la Boutique, sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être réclamés.

AUFEMININ SAS se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été sanctionné pour de tels agissements dans le respect de la règlementation.

 

ARTICLE 15. SERVICE CLIENT

 

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.beautifulboxbyaufeminin.com.Pour toute question spécifique, le service client est accessible par voie électronique via le formulaire de contactou par téléphone au 01 88 46 95 74, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 10h à 12h.

 

ARTICLE 16. GARANTIES ET RESPONSABILITE

 

AUFEMININ SAS est tenue des défauts de conformité au Contrat des produits vendus par elle au Client dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

 

Lorsque le Client agit sur le fondement de la garantie légale, il :

 

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du Code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du produit.

 

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

 

Afin de faire valoir la/les garantie(s) légale(s), le Client doit adresser sa demande à l’adresse suivante : Beautiful Box by AuFeminin (UNIFY) - 8 rue Saint Fiacre - 75002 Paris

 

Reproduction des dispositions légales :

 

Article L217-4 du Code de la consommation :

‘’Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.’’

 

Article L217-5 du Code de la consommation :

‘’Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.’’

 

Article L217-12 du Code de la consommation :

‘’L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.’’

 

Article 1641 du Code civil :

‘’Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.’’

 

Article 1648, premier alinéa du Code civil :

‘’L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.’’

 

Sous réserve des garanties légales précitées ainsi que des lois et règlements applicables, la responsabilité de AUFEMININ SAS au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable exclusivement au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au Contrat, la faute du Client et/ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

 

ARTICLE 17. "INFORMATIQUE ET LIBERTES"

 

La protection des données à caractère personnel des Clients est prévue selon les termes de la politique de confidentialité accessible via le lien suivant :

https://www.beautifulboxbyaufeminin.com/content/21-politique-de-confidentialite-aufeminin.

 

ARTICLE 18. COMMUNICATION ENTRE LE CLIENT ET AU FEMININ SAS

 

En souscrivant un abonnement à la Box Beauté ou en procédant à un achat sur la Boutique, le Client reconnaît que les échanges entre lui et AUFEMININ SAS seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales de Vente ou requis par la loi.Le Client accepte, notamment, expressément que la notification de paiement lui soit transmise par email et que ses factures soient disponibles sur le site beautifulboxbyaufeminin.com dans l’onglet "commandes" et lui soient adressées par courrier électronique à l’adresse que celui-ci aura renseignée lors de la souscription de son abonnement ou qu’il aura modifiée postérieurement sur le Site.

 

Le Client reconnaît contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.

 

Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1366 du Code civil.

 

ARTICLE 19. OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

 

Le Client qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel disponible via le lien suivant : http://www.bloctel.gouv.fr/

 

ARTICLE 20.  CONTINUITE ET TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS DU CONTRAT

 

Les contrats entre le Client et AUFEMININ SAS et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties. Les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable. Les droits et obligations d’AUFEMININ SAS peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

 

ARTICLE 21. ASSURANCES

 

AU FEMININ SAS est assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle pour la France auprès de la compagnie d’assurance Hiscox, : 12, quai des Queyries – CS 33073 Bordeaux – Tél : 0810502010

 

ARTICLE 22. MEDIATION – REGLEMENT DES LITIGES

 

En cas de litige, il est recommandé au Client de se rapprocher du service client accessible par voie électronique via le formulaire de contactou par téléphone au 01 88 46 95 74, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 10h à 12h.

 

Médiateur : Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation relatifs au règlement amiable des litiges, AUFEMININ SAS adhère au service de médiation de la consommation du CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris) dont le site internet est le suivant :  https://www.cmap.fr/.

 

Le Client ayant contacté par écrit le service client et dont le règlement du litige n’aurait pas abouti peut saisir le Médiateur, qui décidera si sa réclamation est recevable ou non.

Le Médiateur peut être saisi par formulaire via le lien suivant :  https://www.cmap.fr/le-cmap/nous-saisir/nous-saisir-en-mediation-de-la-consommation-2/

La procédure est gratuite pour le consommateur (article R612-1 du Code de la Consommation).

 

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est disponible via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

 

ARTICLE 23. GENERALITES

 

  •        Non-validité partielle

 

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales seraient déclarées non valides ou nulles suite à un changement de législation ou suite à une décision d’une autorité ou juridiction compétente, les autres stipulations ne seront pas affectées et resteront valides et applicables.

 

  •        Non-renonciation

 

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

  •        Modification des présentes Conditions Générales de Vente 

 

AUFEMININ SAS se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente applicables à la commande seront celles acceptées par le Client. Les nouvelles Conditions Générales de Vente, le cas échéant, ne seront applicables qu’aux seules ventes conclues après la modification, et seront communiquées au Client par courrier électronique.

 

  •        Loi applicable et attribution de juridiction

 

Sans préjudice des dispositions impératives applicables au profit des consommateurs, le contrat conclu entre AUFEMININ SAS et le Client est soumis à la loi française, la langue d’interprétation du contrat étant la langue française.

 

En cas de difficulté relative à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution de ce Contrat, le Client peut contacter AUFEMININ SAS par voie électronique via le formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse suivante : AUFEMININ SAS – BEAUTIFUL BOX BY AUFEMININ – 8 RUE SAINT FIACRE 75002 PARIS.

 

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.